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Conditions générales de vente
La Boutique en Ligne France
Juin 2014)

§ 1 Etendue des présentes CGV et Parties

(1)

Les présentes conditions générales de vente, dans leur version applicable au moment où une commande est passée, régissent les relations entre HUGO BOSS International Markets AG, Baarerstr. 133, CH-6300 Zug, Switzerland, (le „Vendeur“) et le client (le „Client“) et s’appliquent aux opérations effectuées sur la Boutique en Ligne France (http://store-fr.hugoboss.com), la „Boutique en Ligne“). Au moment où il passe sa commande, le Client peut accéder aux Conditions générales de Vente par l’intermédiaire d’un lien sur la Boutique en Ligne ou les enregistrer sur son ordinateur et/ou les imprimer. Ces Conditions Générales de Vente seront, néanmoins, de nouveau envoyées séparément au Client, avec l’accusé de réception de la commande et la confirmation du contrat, ainsi que lors de la livraison des produits, sur un support durable (à savoir, par email, en tant que pièce jointe au format pdf ou imprimées sur papier).

(2)

La société ci-après assure le Service Client de la Boutique en Ligne pour le compte du Vendeur. Le Client peut la contacter pour toute question, demande ou réclamation:
HUGO BOSS Online Store, Alte Ricklinger Str. 59-61, 30823 Garbsen, Germany,
Téléphone : +33 1 7036 0266, Fax : +33 1 7036 0267, E-mail: service@hugoboss-store.fr.

(3)

La gamme de produits disponibles sur la Boutique en Ligne est uniquement proposée aux clients majeurs ayant leur résidence habituelle en France, et pouvant fournir une adresse de livraison en France. Au sens des dispositions légales, le consommateur est défini comme toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

§ 2 Le contrat de vente

(1)

La commande du Client constitue l’acceptation de l’offre du Vendeur et notamment l’acceptation du prix proposé et des produits désignés. En conséquence, lorsque le Client confirme sa commande, il accepte d’être lié par le contrat de vente.

(2)

Le Vendeur s’engage à honorer les commandes qu’il reçoit dans la limite des stocks disponibles. Si le produit que le Client a commandé n’est plus disponible, le Vendeur en informera le Client et annulera sa commande pour le produit qui n’est plus disponible. Dans l’hypothèse où seuls certains des produits commandés ne seraient plus disponibles, le Vendeur traitera la commande pour les produits disponibles et informera le Client dans l’ « Email de livraison » de l’indisponibilité des autres produits. La commande afférente aux produits qui ne sont plus disponibles sera le cas échéant annulée.

(3)

L’acceptation de la commande est subordonnée à la validation du paiement du Client.

(4)

Si son paiement ne devait pas être validé par l’émetteur de la carte de crédit ou s’il devait se révéler frauduleux ou encore en cas de soupçon raisonnable de fraude, la commande ne sera pas acceptée et sera automatiquement annulée.

(5)

Si le Client ne devait pas respecter les dispositions des présentes CGV, ou s’il ne devait pas s’être acquitté du paiement envers le Vendeur de l’une ou l’autre de ses commandes, le Vendeur se réserve le droit de refuser ses commandes futures.

§ 3 La commande

(1)

Le Client peut sélectionner des articles de la gamme de produits du Vendeur et les rassembler dans son « Panier » en cliquant sur « Ajouter au panier ».

(2)

En cliquant sur « Commande avec engagement de paiement », le Client accepte d’être lié par un contrat de vente ainsi conclu avec le Vendeur.

(3)

Avant de passer sa commande, le Client peut à tout moment voir et modifier le détail de sa commande en cliquant sur « Panier & Commande ».

(4)

Le montant maximal d’une Commande (prix T.T.C à l’exclusion des frais de livraison et autres coûts pouvant s’ajouter à la commande ; le « Montant de la Commande ») ne peut excéder une valeur de 3.000 euros et chaque commande est limitée à une quantité maximale de 3 articles par type de produit (de la même couleur et de la même taille). En outre, les produits ne seront livrés que dans des quantités usuelles et propres à un usage à titre personnel des produits

(5)

Après avoir passé sa Commande, le Client recevra automatiquement un accusé de réception par email rappelant les détails de sa Commande.

(6)

Le contrat est conclu en français. Le Vendeur conservera une copie du contenu du contrat (à savoir la Commande et les Conditions générales de ventes) et le transmettra par email au Client (la « Confirmation du Contrat »), dans un délai raisonnable et au plus tard au moment de la livraison, conformément aux exigences relatives à la protection des données.

§ 4 Livraison, délais de livraison, disponibilité des produits

(1)

Au plus tard au début du processus de commande, le Vendeur informera le Client que les livraisons ne sont effectuées que sur le territoire de la France Métropolitaine et de la Corse

(2)

A moins qu’il n’en soit convenu autrement, le Vendeur informera le Client que les produits seront livrés à l’adresse indiquée par ce-dernier. Le Vendeur précisera au Client, lors de la commande mais en tout état de cause avant la conclusion du contrat, puis lors de la confirmation de l’envoi de la Commande, la date à laquelle les produits seront livrés. Sauf indications particulières, le délai de livraison pour les livraisons standard sera de 4 à 5 jours ouvrés à compter de la Confirmation du Contrat. De plus amples informations concernant les options de livraison, les transporteurs et le déroulement de la livraison sont disponibles sur les pages d’information de la Boutique en Ligne.

(3)

Après que les produits auront été remis au transporteur, le Client recevra un email du Vendeur confirmant l’envoi de sa Commande ainsi qu’un lien lui permettant de suivre son état d’acheminement.

§ 5 Prix et frais de livraison

(1)

Tous les prix indiqués sur le Site Internet du Vendeur incluent la Taxe sur la Valeur ajoutée.

(2)

Le cas échéant, le Vendeur notifie au Client, sur le formulaire de commande immédiatement avant que la commande ne soit passée, les frais de livraison ainsi que tout frais supplémentaire, par exemple dû pour un emballage cadeau

§ 6 Paiement

(1)

Le Vendeur n’accepte que les modalités de paiement mentionnées durant la commande.

(2)

Tout paiement réalisé à l’avance par le Client constitue un acompte et non des arrhes.

(3)

Afin de se protéger contre un éventuel défaut de paiement du Client, le Vendeur se réserve le droit d’exclure certaines modalités de paiement au cas par cas, en particulier en cas de paiement à réception de la facture.

§ 7 Réserve de propriété

Les biens demeurent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix par le Client

§ 8 Droit de rétractation

(1)

Les consommateurs disposent d’un droit fondamental légalement reconnu de rétractation en cas de vente à distance. Conformément aux dispositions légales, nous tenons à vous informer sur ce droit:

INSTRUCTIONS CONCERNANT LA RETRACTATION

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter sans avoir à vous justifier pendant une période de 30 jours.

Le délai pour se rétracter est de 30 jours à partir du jour où vous avez, ou qu’un tiers, autre que le transporteur, désigné par vous, a réceptionné les produits.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (voir les coordonnées ci-dessous) de votre décision de rétractation par une déclaration dénuée d’ambiguïté (à savoir, par courrier postal, fax ou email). Vous pouvez, sans y être obligé, utiliser le formulaire type de rétractation joint. Vous pouvez également télécharge ce formulaire ou tout autre déclaration dénuée d’ambiguïté sur notre site Internet.

Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en nous retournant les produits, avec l’étiquette pré-imprimée de renvoi des produits, jointe lors de la livraison, dans le délai de rétractation. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire d’envoyer une déclaration distincte.

Pour exercer votre droit de rétractation dans le délai de rétractation, il suffit de nous envoyer un avis concernant l’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration de ce délai.

Coordonnées pour exercer le droit de rétractation:

Pour exercer votre droit de rétractation par courrier, écrire à:

HUGO BOSS Online Store
Alte Ricklingerstr. 59 - 61
30823 Garbsen
Germany

Pour exercer votre droit de rétractation par email, écrire à l’adresse suivante: service@hugoboss-store.fr

Pour exercer votre droit de rétractation par fax, envoyer votre fax au: +33 1 7036 0267

Pour exercer votre droit de rétractation par téléphone, appeler le: +33 1 7036 0266

Pour exercer votre droit de rétractation en retourner les produits, retournez-les nous à:

HUGO BOSS Online Store
PFC Erstein
67119 Erstein
France

Effets de la rétractation

Si vous vous rétractez, nous vous rembourserons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires dus au titre de votre option pour un mode de livraison autre que la livraison économique standard que nous proposons), sans délai et en tout état de cause dans les 14 jours à compter du jour où nous avons été informés de votre décision de vous rétracter. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant la même modalité de paiement que celle que vous avez utilisée pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour que nous utilisions une autre modalité de paiement ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera aucun frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré les produits ou que vous nous ayez fourni une preuve de l’expédition de ces produits, la date retenue étant celle à laquelle l’un de ces faits intervient en premier.

Vous nous renvoyez ou restituez sans délai les produits et en tout état de cause au plus tard dans les 14 jours à compter de la date où vous nous avez communiqué votre rétractation (voir ci-dessus). Le délai est respecté si vous envoyez les produits avant l’expiration du délai de 14 jours.

Nous prendrons en charge les frais de renvoi des produits si vous utilisez l'étiquette pré-imprimée de renvoi des produits jointe lors de la livraison. Dans les autres cas, vous supporterez les frais directs de renvoi des produits.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des produits résultant de la manipulation des produits autre que celle nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Exclusion du droit de rétractation

Aucun droit de rétractation ne peut être exercé dans le cadre des contrats conclus pour la fourniture de:

Produits non-préfabriqués confectionnés sur la base d’un choix ou d’une décision personnel(le) du consommateur ou qui sont nettement personnalisés.

Produits scellés qui ont été descellés après la livraison et ne pouvant ainsi être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène.

(2)

Conformément aux dispositions légales, nous tenons à vous informer concernant le formulaire type de rétractation suivant. Son utilisation n’est, toutefois, pas obligatoire.

Formulaire de rétractation type

(remplissez et retournez nous ce formulaire uniquement si vous voulez vous rétracter du contrat)

À l’attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu’ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique]:

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous

Commandé le (*)/reçu le (*)

Nom du (des) consommateur(s)

Adresse du (des) consommateur(s)

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date

(*) Biffez la mention inutile.

(3)

En sus des dispositions légales:

Le Client peut également exercer son droit de rétractation en nous retournant les produits, avec l’étiquette pré-imprimée de renvoi des produits, jointe lors de la livraison, durant le délai de rétractation (à savoir, 30 jours à partir du jour où vous avez, ou qu’un tiers, autre que le transporteur, désigné par vous, a réceptionné les produits). Dans ce cas, il n’est pas nécessaire d’envoyer une déclaration distincte.

Si le Client exerce son droit de rétractation en utilisant cette étiquette pré-imprimée, il ne supportera aucun frais de renvoi. Dans les autres cas, le Client supportera les frais directs de renvoi des produits.

§ 9 Garanties

(1)

Les droits de garantie légaux s’appliquent aux produits. Ils s’appliquent nonobstant le droit légal de rétractation conformément au §8.

(2)

Le Client bénéficie d’une garantie légale de conformité, en application des articles L. 211-4 et suivants du Code de consommation, et de la garantie légale relative aux vices cachés, en application des articles 1641 et suivants du Code civil, reproduits ci-après.

Article L. 211-4 du Code de la consommation :

«Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.»

Article L. 211-5 du Code de la consommation :

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.»

Article L. 211-12 du Code de la Consommation:

«L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.»

Article 1641 du Code civil:

«Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.»

Article 1648, alinéa 1, du Code civil:

«L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.»

§ 10 Loi applicable et juridiction

(1)

Les contrats conclus entre le Vendeur et le Client ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

(2)

En cas de contestation, le Client a la faculté de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

(3)

Les dispositions légales régissent la compétence.