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Site Internet HUGO BOSS

Conditions générales

Les présentes conditions générales s’appliquent aux sites Internet proposés par HUGO BOSS AG et/ou par ses filiales ainsi qu’aux services qui y sont associés (ci-après dénommés ensemble « les Sites Internet HUGO BOSS »). Les présentes conditions générales peuvent, dans certains cas, être complétées, modifiées ou remplacées par des conditions générales complémentaires, comme les conditions générales de vente. Vous êtes considérés comme ayant accepté les présentes conditions générales lorsque vous ouvrez une session ou, si aucune identification n’est requise, lorsque vous naviguez sur l’un des sites HUGO BOSS.

Droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle

© 1999-2014 Les droits d’auteur appartiennent à HUGO BOSS AG. Tous droits réservés. Le contenu des sites Internet inclut les pages web, les programmes, les graphismes, les illustrations, les éléments audio et vidéo, les scripts et les textes. La mise en page des sites Internet est également protégée par le droit d’auteur et par les dispositions du droit de la propriété intellectuelle. Toutefois cette liste n’est pas limitative.

Le contenu des sites Internet HUGO BOSS ne peut être utilisé à des fins commerciales ou publiques. En particulier, il ne peut être copié, distribué, modifié ou transmis à des tiers. Toute reproduction du contenu doit mentionner que le droit d’auteur appartient à HUGO BOSS. Les mentions relatives à la protection des droits ne peuvent être supprimées.

Il vous est possible de choisir et de télécharger des morceaux de musique au format MP3 sur les Sites Internet HUGO BOSS en cliquant sur « HUGO Tracks » dès lors que les morceaux sont dénommés « HUGO Tracks » (ci-après dénommés « HUGO Tracks »). Les utilisateurs qui ont un compte personnel MyAccount peuvent sélectionner des HUGO Tracks en ligne et les télécharger numériquement. Toutefois, chaque utilisateur ne peut télécharger les morceaux qu’une seule fois.

HUGO BOSS vous garantit le droit de télécharger les morceaux « HUGO Tracks » de manière ininterrompue et partout dans le monde. Ce droit est non exclusif et ne peut être concédé en sous-licence. Vous êtes autorisés à télécharger les morceaux « HUGO Tracks », les sauvegarder sur votre disque dur et les copier pour votre usage privé. Vous pouvez les écouter aussi souvent que vous le souhaitez et les copier vers vos lecteurs portables. Vous êtes autorisés à graver ces morceaux sur des CD audio et à les donner, sans contrepartie financière, à un cercle restreint d’amis et de membres de la famille pour leur usage privé dans les conditions précédemment décrites.

Tout usage non-conforme aux conditions précédemment décrites est interdit. En particulier, il est interdit d’utiliser les morceaux téléchargés à des fins commerciales. Cette interdiction concerne notamment la commercialisation, la vente et toute autre mise à disposition payante des morceaux sur CD audio, de leurs copies ou de tout autre type d’enregistrement. Il est interdit de manipuler les éléments audio, de les modifier et de les remonter par exemple en re-numérisant un morceau MP3.

Il est interdit de mettre des éléments audio en ligne ou sur des plateformes d’échanges (telle que le peer-to-peer (P2P)) et de procéder à des échanges de données sous quelque forme que ce soit.

Droits de marques

A moins qu’il n’en soit disposé autrement, toutes les marques du site Internet sont des marques enregistrées appartenant à HUGO BOSS ou à l’un de ses licenciés. Ceci concerne en particulier les marques, les noms de collection, les logos et les emblèmes.

Absence de licence

Il ne vous est pas consenti de licence, expresse ou tacite, ou tout autre droit concernant l’usage du contenu des sites Internet HUGO BOSS, à moins d’avoir au préalable obtenu l’autorisation écrite de HUGO BOSS ou du donneur de licence concerné. Tout usage inapproprié du contenu est strictement interdit et donnera lieu à des poursuites civiles et pénales.

Informations Envoyées à HUGO BOSS

Toutes les observations, suggestions, idées et autres messages qui sont adressés à HUGO BOSS (« les Informations Envoyées ») sont considérés comme n’étant pas confidentiels. HUGO BOSS n’est pas tenue de traiter les Informations Envoyées de manière confidentielle. HUGO BOSS est autorisée à utiliser et à exploiter ces informations sans contrepartie financière.

Responsabilité au titre des informations envoyées

Vous devez vous assurez que les informations que vous adressez à HUGO BOSS ne portent pas atteinte aux droits de tiers, tels que - sans que cette liste ne soit limitative - des droits d’auteur, de marques, de brevets, des secrets industriels, ni à la vie privée de tiers ou à des droits de propriété intellectuelle. Dans cette hypothèse, vous serez tenu de garantir HUGO BOSS des actions intentées par des tiers et en particulier des frais raisonnables exposés pour sa défense devant les tribunaux.

Conduite des utilisateurs

Il est interdit de se servir des sites Internet HUGO BOSS pour (i) porter préjudice à quelqu’un (et notamment à un mineur) et porter atteinte à ses droits de la personnalité (ii) porter atteinte à l’ordre public (iii) envoyer un contenu diffamatoire, obscène, injurieux, pornographique ou qui fait l’apologie de la violence ou qui porte atteinte à la vie privée d’une personne ni pour (iv) violer des droits de propriété industrielle, des droits d’auteur et tout autre droit immatériel ou faire de la publicité pour des produits ou services ou pour solliciter de l’argent ou chercher à tirer un bénéfice.

Les activités des utilisateurs qui ont pour but de rendre les sites Internet HUGO BOSS impropres à leur fonctionnement ou de les rendre difficiles d’accès sont interdites et pourront donner lieu à des poursuites civiles et pénales.

Il est interdit d’utiliser les sites Internet HUGO BOSS à des fins illégales. En particulier, il est interdit d’inscrire des tiers à une newsletter ou à toute autre publication (comme My Account) des sites Internet HUGO BOSS à leur insu et sans leur consentement exprès. Il est également interdit de faire participer des tiers à un concours à leur insu et sans leur consentement exprès.

HUGO BOSS est autorisée à vous bloquer l’accès, à tout moment, des sites Internet HUGO BOSS dans l’hypothèse notamment – mais non limitativement - où vous auriez contrevenu à vos obligations en vertu des présentes conditions générales.

Inscription et mot de passe

Certains sites Internet HUGO BOSS sont protégés par un mot de passe. Certains sites Internet HUGO BOSS qui étaient auparavant libre d’accès nécessitent désormais une identification préalable. HUGO BOSS n’est pas obligée de vous inscrire directement. HUGO BOSS est autorisée, à tout moment, à annuler et à bloquer votre identifiant dans l’hypothèse notamment – mais non limitativement – où (i) vous auriez donné des fausses informations lors de votre inscription, (ii) vous avez enfreint la loi ou (iii) vous n’avez pas utilisé les sites Internet HUGO BOSS pendant un certain temps.

Toutes les informations données au moment de l’inscription doivent être sincères et exactes. Il vous appartient d’informer HUGO BOSS sans délai de tout changement concernant ces informations.

Après vous être valablement enregistré, vous recevrez automatiquement un email vous confirmant que votre compte a été créé. Votre identifiant sera votre adresse email. Lors de l’inscription, il vous sera demandé de choisir un mot de passe. Vous avez la possibilité de changer de mot de passe en allant sur votre compte. Vous devez conserver vos identifiant et mot de passe confidentiels, ne pas les communiquer à un tiers et faire en sorte que votre compte ne soit pas accessible à des personnes non autorisées. Vous serez responsable à l’égard de HUGO BOSS de tout usage fautif ou détournement de vos identifiant ou mot de passe.

Règlement pour les jeux-concours

Les sites Internet HUGO BOSS sont susceptibles de proposer des jeux-concours. Les règles suivantes sont applicables à ces jeux-concours : (i) les jeu-concours ne sont pas ouverts aux employés de HUGO BOSS AG ou aux employés de ses filiales ainsi qu’à leurs familles, (ii) le lot gagné ne peut donner lieu au versement de sa contre valeur en espèces ni à un échange et (iii) il n’est pas possible d’intenter de recours en justice. Ces règles sont susceptibles d’être modifiées ou remplacées dans des cas particuliers.

Responsabilité

Vous êtes responsable de l’utilisation que vous faites des sites Internet HUGO BOSS.

HUGO BOSS s’efforce de garantir l’administration et la maintenance de ses sites dans les meilleures conditions. Toutefois, HUGO BOSS ne garantit pas que les informations publiées sur les sites Internet HUGO BOSS sont exactes ou dénuées d’erreur ou encore que l’accès aux sites Internet HUGO BOSS sera possible de manière ininterrompue. En outre, HUGO BOSS ne sera pas responsable de la perte des données téléchargées, ni de leur endommagement ou de leur suppression.

HUGO BOSS n’est pas responsable des dommages résultant directement ou indirectement de l’usage des sites Internet HUGO BOSS ou du téléchargement des « HUGO Tracks ». La responsabilité de HUGO BOSS n’est pas exclue ni limitée en cas d’intention de nuire, de grossière négligence, d’atteinte à la vie ou à la santé, en cas de préjudice corporel, de dissimulation frauduleuse d’un défaut ou en cas de violation d’une obligation contractuelle lorsque cette responsabilité est prévue par la loi. Toutefois, en cas de violation d’une disposition contractuelle, la responsabilité de HUGO BOSS est limitée au préjudice raisonnablement prévisible sauf en cas d’intention de nuire ou de grossière négligence.

Les limitations précitées ne font pas obstacle aux responsabilités prévues légalement, par exemple dans le cas de la responsabilité due au titre d’une garantie, et qui trouvent à s’appliquer sans que HUGO BOSS n’ait commis de faute.

Liens / Contenu des sites de tiers

Dans l’hypothèse où les sites Internet HUGO BOSS renvoient vers des sites Internet gérés par des tiers ou incluent des liens renvoyant vers ces sites, HUGO BOSS n’est pas responsable du contenu de ces sites et n’approuve ni ces sites ni leur contenu. HUGO BOSS n’est en aucun cas responsable du contenu de ces sites. La navigation sur ces sites se fait à vos propres risques et périls.

Vous n’êtes pas autorisés à publier de contenu sur les sites Internet HUGO BOSS à moins que cela vous ait été demandé par HUGO BOSS ou que HUGO BOSS ait expressément pris des dispositions pour vous permettre cette publication. De manière générale, HUGO BOSS n’a ni contrôle, ni influence sur les contenus publiés par les utilisateurs des sites Internet HUGO BOSS ou par des tiers. Seuls sont responsables les utilisateurs ou les tiers qui ont publié ces contenus. HUGO BOSS n’est pas responsable de ces faits.

Modifications/ amélioration

HUGO BOSS se réserve à tout moment le droit de modifier ces conditions générales et de modifier le contenu ainsi que la mise en page des sites Internet HUGO BOSS. Ce droit inclut notamment le droit de proposer des offres ou des services payants ou de cesser complètement de fournir ces prestations.

Divers

Les juridictions de Stuttgart sont compétentes si vous êtes un commerçant au sens du Code de commerce allemand (Handelsgesetzbuch HGB).

Ainsi qu’il est indiqué dans les crédits sur les sites Internet, les pages des sites Internet HUGO BOSS sont gérées par la société HUGO BOSS AG, située Dieselstrasse 12 à D-72555 Metzingen, Allemagne et/ou par ses filiales. Ces sociétés sont également responsables des pages individuelles des sites Internet HUGO BOSS. Les pages Internet sont conformes aux conditions requises par chaque pays où la société qui est responsable de ces pages a son siège. HUGO BOSS n’est pas responsable si des informations et/ou un contenu des sites Internet HUGO BOSS n’est pas accessible ou ne peut être téléchargé à partir d’un autre pays que ceux où les sites Internet HUGO BOSS sont mis en ligne. Lorsqu’un utilisateur navigue sur les sites Internet HUGO BOSS à partir d’un autre pays que ceux où les sites Internet HUGO BOSS sont mis en ligne, il le fait sous sa seule responsabilité et en application des lois de ce pays.

Les lois de la République Fédérale d’Allemagne sont applicables. La convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises (CISG) ne trouve pas à s’appliquer.

1 janvier 2014